Le projet de Tram’bus nécessite, de par son ampleur, la réalisation de travaux importants qui peuvent avoir un impact sur les activités économiques. Conscients des nuisances pouvant être induites par ces travaux, les élus du Syndicat des Mobilités ont fait le choix de mettre en oeuvre la Commission d’Indemnisation Amiable des Travaux pour un meilleur accompagnement des professionnels riverains du projet.
Les pièces à télécharger :
- Le Guide pratique pour les professionnels – commission indemnisation Tram’bus
- Le dossier de demande d’indemnisation – Travaux Tram’bus
- Annexe « Crise Sanitaire »
- Le Règlement intérieur – Commission d’indemnisation et annexe
Le dossier d’indemnisation pourra être retiré :
- à la Mission Tram’bus – Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour – 15, av Foch – 64100 Bayonne ;
- demandé par voie postale après en avoir fait la demande en écrivant à la Mission Tram’bus – Syndicat des Mobilités – 15, av Foch – 64100 Bayonne ; ou par mail à
